Contrats
Contract Drafting, Review & Negotiation
Notre equipe intervient dans la redaction, la revision et la negociation de tous types de contrats commerciaux. Nous veillons a proteger les interets de nos clients tout en assurant la conformite avec les legislations locales applicables.
Nos prestations
Ce que nous proposons
01
Redaction de contrats commerciaux sur mesure
02
Revision et audit de contrats existants
03
Negociation contractuelle et accompagnement des discussions
04
Contrats de distribution, franchise et licence
05
Contrats de travail et accords de confidentialite
06
Conditions generales de vente et d'achat
Cas pratiques
Situations concretes
Un reseau de franchise a ete accompagne dans la redaction de son contrat de franchise adapte aux specificites de cinq marches africains differents.
Une societe miniere a fait appel a nos services pour la negociation d'accords de joint-venture avec des partenaires locaux dans plusieurs pays.
Un editeur de logiciels a ete conseille sur la redaction de ses licences d'utilisation et contrats SaaS conformes au droit africain.